Termes et Conditions Manufacturier, Installateur, Affilié Pro
TERMES ET CONDITIONS – MANUFACTURIERS / INSTALLATEURS /
AFFILIÉS PRO
Multi Online Distribution inc. (Multinautic et Korto Structures) — – Saint-Sauveur, QC
1. Prix et taxes
• Les prix entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2026 et sont F.A.B. Saint-Sauveur (QC). Tous les prix sont en dollars
canadiens (CAD), à moins d’avis contraire.
• Les prix sont avant taxes; la TPS, la TVQ ou toute autre taxe applicable seront ajoutées.
• Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
• Tout droit de douane, tarif, surtaxe ou frais gouvernemental imposé ou modifié avant ou après la date de la commande
pourra être refacturé au client.
2. Commandes et quantités
• Quantité minimale : commande par boîte (voir colonne MOQ).
• Frais de service de 25 $ pour toute commande inférieure à 500 $.
• Les commandes spéciales sont finales; aucun retour n’est accepté (incluant les structures et les rampes soudées).
• Toute demande de modification ou d’annulation doit être approuvée par écrit; des frais peuvent s’appliquer.
• Toute commande est sujette à acceptation par Multi Online Distribution. Les soumissions sont valides 30 jours à
compter de leur date d’émission, sauf indication contraire.
3. Paiement
• Paiement standard : net 30 jours en date de facturation, sauf entente écrite contraire.
• Les paiements par carte de crédit sont acceptés, mais 2,5 % du total partiel seront ajoutés à titre de frais administratifs.
• Des intérêts de 2 % par mois (24 % par année) seront appliqués sur tout solde en souffrance. Des frais de 50 $ seront
facturés pour tout chèque sans provision.
• La marchandise demeure la propriété de Multi Online Distribution jusqu’au paiement complet.
• La première commande est payable avant la prise de possession.
4. Livraison et cueillette
• Transfert de risque : toutes les expéditions sont F.A.B. Saint-Sauveur. La propriété du risque et la responsabilité
du produit sont transférées au client dès la remise de la marchandise au transporteur.
• Fret : collecté (au compte du client) ou prépayé et refacturé, au choix du client.
• Envois de colis : veuillez fournir les informations du transporteur ou un numéro de compte Purolator / UPS.
• Cueillettes sur rendez-vous uniquement, les mardis, mercredis et jeudis après-midi entre 8 :30am et 3 :30pm. Les
cueillettes en dehors de la période allouée sans préavis seront facturées 150 $ de frais d’urgence.
• Des frais de 50$ seront appliqués lorsque vous ne venez pas prendre possession de votre commande à la date donnée du
rendez-vous.
• Contactez-nous pour connaître le délai estimé avant expédition.
5. Retours et réclamations
• Retours acceptés uniquement pour les commandes en stock, dans les 12 mois suivant l’achat. Frais de
réapprovisionnement (restocking) de 15 %.
• Les produits doivent être propres, non endommagés, non utilisés, non ouverts et complets dans leur emballage
d’origine, en état de revente. Une autorisation de retour (RMA) est requise avant tout envoi.
• Toute réclamation pour produit manquant ou endommagé doit être faite par écrit, avec photos, dans les 5 jours suivant
la réception.• Les dommages ou pertes survenus en transit relèvent de la responsabilité du client, qui doit adresser sa réclamation
directement au transporteur (expédition F.A.B. Saint-Sauveur).
6. Annulation et refus de livraison
• Toute demande d’annulation ou de modification de commande doit être transmise par écrit. Les commandes déjà mises
en production ou expédiées ne peuvent être annulées.
• Les commandes spéciales, structures et rampes soudées ne peuvent être annulées une fois la production entamée ou
après que la matière première dédiée à la production de la commande est commandée par Multi Online Distribution.
• Toute annulation acceptée après l’acceptation de la commande, mais avant sa mise en production ou son expédition, est
sujette à des frais de réapprovisionnement (restocking) de 35 %.
• En cas de refus de livraison ou de non-récupération d’une commande prête, les frais de transport, de retour et
d’entreposage seront facturés au client, en plus de frais de réapprovisionnement (restocking) de 50 % sur la marchandise
remise en stock. Des frais d’entreposage s’appliqueront après 15 jours.
7. Garantie et responsabilité
• Pour toute information concernant la garantie, veuillez-vous référer à notre site web : multinautic.com/fr-ca/garantie.
• Multi Online Distribution n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes d’exploitation ou de
profit. La responsabilité de Multi Online Distribution ne peut en aucun cas excéder la valeur du produit.
• L’installation doit respecter les codes et règlements locaux ainsi que les capacités de charge indiquées. Le client est
responsable de l’obtention des permis requis.
8. Propriété intellectuelle
• Les marques, logos et documents demeurent la propriété exclusive de Multi Online Distribution inc. Aucun usage
commercial n’est permis sans autorisation écrite préalable.
• Les listes de prix nettes, remises et conditions commerciales consenties sont confidentielles et ne doivent être diffusées
à aucun tiers.
9. Dispositions générales
• Multi Online Distribution ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de
circonstances hors de son contrôle (rupture d’approvisionnement, grève, conditions météorologiques, cas de force
majeure).
• Les présentes conditions prévalent sur toute condition d’achat contradictoire figurant sur un bon de commande ou tout
autre document du client, sauf entente écrite contraire signée par Multi Online Distribution.
• Si une clause des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
• Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
• En cas d’incertitude quant à l’interprétation des présentes conditions, la politique officielle disponible à
www.multinautic.com/termes-et-conditions prévaudra sur toute autre version