Termes et conditions : Marchands
TERMES ET CONDITIONS
Multi Online Distribution Inc. (Multinautic et Korto Structures) — – Saint-Sauveur, QC
Prix et devise
• Les prix entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2026 et sont F.A.B. Saint-Sauveur, QC. Tous les prix sont en dollars
canadiens (CAD).
• Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés moyennant un préavis raisonnable, ou sans préavis en cas d’erreur
typographique.
• Toute commande est sujette à acceptation par Multi Online Distribution .
• Les soumissions sont valides pour une période de 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire.
• Les quantités commandées doivent respecter les multiples indiqués dans la colonne MOQ.
• Tous les prix excluent la TPS, la TVQ et toute autre taxe de vente applicable. Le client doit fournir son certificat
d’exemption valide, le cas échéant.
• Tout droit de douane, tarif, surtaxe ou frais gouvernementaux imposés ou modifiés avant ou après la date de la
commande pourront être refacturés au client.
• Les illustrations, dimensions, poids, couleurs et fiches techniques sont fournis à titre indicatif seulement et sont sujets à
modification sans préavis. Les dimensions réelles peuvent varier selon les procédés de fabrication et les tolérances
d’ingénierie.
• Multi Online Distribution se réserve le droit de substituer un composant équivalent ou de procéder à une livraison
partielle en cas de rupture de stock, sans que cela ne constitue un défaut d’exécution.
Conditions de paiement
• Comptes de crédit approuvés : net 30 jours à partir de la date de facturation.
• Des intérêts de 2 % par mois (24 % par année) seront appliqués sur tout solde en souffrance.
• Des frais de 50 $ seront facturés pour tout chèque sans provision.
• Les paiements par carte de crédit sont acceptés, mais 2,5 % du sous-total seront ajoutés à titre de frais administratifs.
• La marchandise demeure la propriété de Multi Online Distribution jusqu’au paiement complet.
Cueillettes
• Les cueillettes se font sur rendez-vous uniquement, les mardis, mercredis et jeudis, entre 8 h 30 et 15 h 30. Toute
cueillette effectuée sans préavis en dehors de cette plage horaire entraînera des frais d’urgence de 150 $.
• Des frais de 50 $ seront appliqués si vous ne prenez pas possession de votre commande à la date prévue du rendez-vous.
Transport et fret
• Fret prépayé : achat minimum de 1 500 $ avant taxes pour le Québec, les Maritimes et l’Ontario jusqu’à Sault Ste.
Marie; achat minimum de 2 500 $ avant taxes pour l’Ontario à l’ouest de Sault Ste. Marie, le Manitoba, la
Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Sont exclus : les flotteurs, les structures et les rampes soudées.
• Terre-Neuve-et-Labrador et Î.-P.-É. : les frais de transport sont prépayés et facturés au client, avec une réduction de 10
%.
• Pour les commandes de moins de 1 500 $, veuillez fournir les informations du transporteur ou le numéro de compte
Purolator / UPS pour les colis.
• Frais de service de 25 $ pour les commandes inférieures à 500 $.
• Les extras non prévus au transport pourront être facturés en sus, notamment : livraison à l’intérieur, livraison avec
monte-charge (hayon), surcharge de carburant, absence du destinataire lors de la livraison, et changement d’adresse.
Réception et réclamations de transport
• Le client doit inspecter la marchandise à la réception. Tout dommage visible doit être noté sur le bon de livraison du
transporteur au moment de la réception.• Toute réclamation pour marchandise endommagée, manquante ou erronée doit être signalée par écrit dans les 48 heures
suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.
Annulation et refus de livraison
• Toute demande d’annulation ou de modification de commande doit être transmise par écrit. Les commandes déjà mises
en production ou expédiées ne peuvent être annulées.
• Les commandes spéciales, les structures et les rampes soudées ne peuvent être annulées dès que leur production est
entamée ou que Multi Online Distribution a commandé la matière première qui leur est destinée.
• Toute annulation acceptée après l’acceptation de la commande, mais avant sa mise en production ou son expédition, est
assujettie à des frais de réapprovisionnement de 35 %.
• En cas de refus de livraison ou de non-récupération d’une commande prête, les frais de transport, de retour et
d’entreposage seront facturés au client, en plus de frais de réapprovisionnement de 50 % sur la marchandise remise en
stock. Des frais d’entreposage s’appliqueront après 15 jours.
Retours
• Une autorisation de retour de marchandise (numéro NAR) doit être obtenue avant tout envoi. Tout retour reçu sans
autorisation sera refusé.
• Commandes en stock : retour accepté dans les 12 mois suivant l’achat, avec frais de remise en inventaire de 15 %.
• Les commandes spéciales sont finales; aucun retour n’est accepté, notamment pour les structures et les rampes soudées.
• Les produits doivent être propres, non endommagés, non utilisés, non ouverts et complets dans leur emballage
d’origine, en état de revente.
Délais de livraison
• Le délai de livraison peut atteindre 3 semaines pour les commandes spéciales en pleine saison.
• Contactez-nous pour connaître le délai de livraison estimé.
Garantie limitée
• Sous réserve des garanties particulières indiquées ci-dessous, Multi Online Distribution garantit ses produits contre les
défauts de fabrication et de matériaux pour une période de un (1) an à compter de la date d’achat par le consommateur
auprès d’un revendeur agréé, dans le cadre d’un usage résidentiel normal et conformément aux instructions
d’assemblage, d’installation et d’utilisation de Multi Online Distribution.
• Quincaillerie de quai en acier galvanisé : garantie à vie, limitée à la défaillance d’une soudure.
• Flotteurs moussés Eagle Floats : garantie de flottabilité de 15 ans, sauf pour les produits 14029 et 14030, qui sont
garantis pendant 8 ans. La valeur de remplacement est dégressive à partir de la 3e année et est calculée au prorata de la
durée restante de la garantie. Les flotteurs Multinautic sont garantis pendant 1 an.
• Flotteurs vides : garantie de flottabilité de 1 an
• Treuils : garantie de 3 ans contre les défauts de matériaux et de fabrication.
• Exclusions : usure normale, rouille, abus ou mauvaise utilisation, installation ou entretien non conformes aux
instructions, pression ou traction excessive, abrasion, objet coupant, dommages de transport, orage violent, gel, glaces,
accident, altération, usage commercial, zone d’utilisation inadéquate, vandalisme, force majeure, réparation non
autorisée, ou achat auprès d’un tiers non agréé.
• Toute réclamation sous garantie requiert un numéro d’autorisation de retour (NAR). Le produit doit être retourné port
payé avec la preuve d’achat originale. À sa seule discrétion, Multi Online Distribution réparera, remplacera ou
remboursera le produit défectueux; le remboursement ne peut excéder le montant payé pour l’article.
• La garantie limitée complète, qui prévaut en cas de divergence, est disponible à l’adresse multinautic.com.
Limitation de responsabilité
• Notre responsabilité se limite, à notre discrétion, au remplacement ou à la réparation du produit défectueux, ou au
remboursement de son prix d’achat.
• Multi Online Distribution ne pourra être tenue responsable des dommages spéciaux, indirects, accidentels ou
consécutifs, des pertes de profits, des blessures ou dommages matériels, ni des frais d’installation ou de désinstallation.• La responsabilité de Multi Online Distribution ne peut en aucun cas excéder la valeur du produit.
• Multi Online Distribution ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité
marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Certaines provinces ou certains États ne permettent pas ces
limitations, auquel cas elles peuvent ne pas s’appliquer.
• Multi Online Distribution ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude de l’information publiée ni à la disponibilité
des produits, composantes ou pièces de rechange. Aucun frais lié à des spécifications ne sera assumé sans confirmation
écrite préalable.
Installation et conformité
• L’installation doit respecter les codes et règlements locaux ainsi que les capacités de charge indiquées. Le client est
responsable de l’obtention des permis requis.
Force majeure
• Multi Online Distribution ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de
circonstances hors de son contrôle (rupture d’approvisionnement, grève, conditions météorologiques, cas de force
majeure).
Confidentialité des prix
• Les listes de prix nettes, remises et conditions commerciales consenties sont confidentielles et ne doivent être diffusées
à aucun tiers.
Revente et protection de canal
• La revente des produits de Multi Online Distribution est assujettie aux conditions du programme applicable au canal du
client (OEM, distributeur, quincaillerie, détail en ligne). En cas de divergence, les conditions du programme applicable
prévalent.
Marques de commerce et propriété intellectuelle
• Le client est autorisé à utiliser les marques, logos et matériel promotionnel de Multi Online Distribution aux fins de
revente des produits uniquement. Aucune modification du logo ou du matériel promotionnel n’est permise sans
autorisation écrite préalable.
• Multi Online Distribution conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel graphique et informatif de
son catalogue, de son site internet et de ses documents promotionnels. Toute reproduction, copie, traduction,
distribution, republication ou retransmission, en tout ou en partie, requiert le consentement écrit de Multi Online
Distribution.
• Multi Online Distribution se réserve le droit de retirer ou de modifier sans préavis tout produit de son catalogue, de son
site internet ou de ses publications, notamment quant à la couleur, au matériau ou aux dimensions.
Divisibilité et intégralité de l’entente
• Si une clause des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
• Les présentes conditions prévalent sur toute condition d’achat contradictoire figurant sur un bon de commande ou tout
autre document du client, sauf entente écrite contraire signée par Multi Online Distribution.
• En cas d’incertitude quant à l’interprétation des présentes conditions, la politique officielle disponible à l’adresse
www.multinautic.com/termes-et-conditions prévaudra sur toute autre version.
Loi applicable
• Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
La garantie limitée complète prévaut sur le résumé présenté ici et est disponible sur multinautic.com.